Financement et CGV

Les parcours de Trans’Formations Ago sont un investissement très rentable pour les managers comme pour les entreprises. C’est un pas vers une culture adaptative quoi prends en compte les besoins de chacun.

Les bénéfices peuvent être directement financiers si les objectifs du coaching touchent directement au compte de résultats de l’organisation accompagnée. Mais toute la plus value de notre approche n’est pas quantifiable.

Révéler des talents, générer des déclics décisifs, libérer les énergies, générer de l’engagement et des gains de temps, mobiliser des ressources autour d’une stratégie, prévenir des risques psychosociaux, motiver, unir, développer les intelligences collectives et collaboratives, réussir des transitions personnelles et professionnelle, ne pas se tromper de stratégie, prendre les bonnes décisions, convaincre : rien de cela n’est quantifiable sur un tableau de bord financier. C’est pourquoi nous vous proposons de construire avec vous votre plan de financement.

Cette page reprends les options de financement et les conditions générales de ventes

Options de financements

FNE

Le FNE-Formation est un dispositif qui vous permet de financer des formations aux salariés en activité partielle (attention, les contrats de professionnalisation ne peuvent pas bénéficier du dispositif). Il a été revu à plusieurs reprises ses dernières semaines et vous pouvez désormais aussi solliciter un FNE-Formation pour des salariés qui ne sont pas en activité partielle.

Vous pouvez en principe solliciter un FNE-Formation pour toutes formations de développement de compétences et pour tout montant. Dans la pratique :
– les dossiers de 1250 euros HT ou moins seront accordés rapidement (souvent 48 à 72h) pourvu que le projet de formation soit cohérent et les prix de la formation dans les standards du marché
– les dossiers de plus de 1250 euros HT seront soumis à une instruction dont les délais varient selon les branches et les régions

Le dossier nécessite de regrouper un certain nombre de pièces et de saisir un formulaire spécifique par salarié.

Le FNE-Formation finance actuellement essentiellement des formations à distance.

En savoir plus, demandez un conseil, en prenant directement rendez-vous en ligne ou en nous envoyant une demande de contact

Nous pouvons bien entendu monter des dossiers en intra entreprise et, optimiser ainsi largement les budgets alloués à la formation de vos équipes.

Le plan de développement des compétences

À compter du 1er janvier 2019 le plan de développement des compétences remplace le plan de formation. Il permet aux salariés le financement des actions de formation à l’initiative de leur employeur, par opposition aux formations qu’ils peuvent suivre de leur propre initiative grâce à leur compte personnel de formation.

En savoir plus

CPF

Le compte personnel de formation (CPF) permet d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Il a une vocation universelle et s’adresse à tous les actifs.

Depuis le 1er janvier 2019, dans le cadre de la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel, le CPF est crédité en euros et non plus en heures.

Le Compte personnel de formation (CPF) permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à la date à laquelle elle fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. L’ambition du Compte personnel de formation (CPF) est ainsi de contribuer, à l’initiative de la personne elle-même, au maintien de l’employabilité et à la sécurisation du parcours professionnel.

Chaque personne dispose, sur le site officiel moncompteformation.gouv.fr d’un espace personnel sécurisé lui permettant de s’identifier sur son Compte personnel de formation (CPF).

Conditions générales de vente

Paiement

  • 30% d’acompte à la commande
  • 70% à 30 jours date de fin de prestation
  • 100% à la commande dans le cas d’un paiement en ligne

Si votre facture est prise en charge par un organisme tiers (OPCA, Groupe, établissement public, etc), vous devez le préciser à la commande en indiquant dans le champ « adresse de facturation » : le nom et l’adresse de l’organisme tiers et éventuellement le numéro de dossier. Sans indication de votre part à la commande, la facture sera automatiquement adressée au destinataire du présent devis qui pourra éventuellement se faire rembourser ensuite.

La mention sur le devis d’une facturation auprès d’un organisme tiers ne désengage pas le client des sommes dues sauf accord de l’organisme tiers avant le début du stage. En conséquence, la facture sera adressée au destinataire du présent devis si l’accord écrit de l’organisme tiers ne nous est pas parvenu avant le stage.

Pénalités

Pour tous professionnels, le règlement des sommes dues postérieurement à la date d’éligibilité figurant sur la facture majorera de plein droit le montant de celle-ci d’une indemnité forfaitaire de 40€ prévue à l’article L441-6 alinéa 12 du code de commerce, et dont le montant est fixé par décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 (article D441-5 du code des procédures civiles d’exécution).

En cas de modification réglementaire du montant de cette indemnité forfaitaire, le nouveau montant sera de plein droit substitué à celui figurant dans les présentes conditions générales de vente ou de conditions de règlement.

L’application de plein droit de cette indemnisation ne fait pas obstacle à l’application d’une indemnité complémentaire de la créance sur justification, conformément au texte susvisé, a dû concurrence de l’intégralité des sommes qui auront été exposées, qu’elles qu’en soit la nature, pour le recouvrement de créance.

Inscription – Annulation – Report

La signature du devis vaut bon de commande. In Imago procède à l’inscription de vos collaborateurs dès réception.

Toute inscription qui n’aurait pas été annulée par écrit au moins 3 semaines avant le début du programme de Trans’Formations sera due intégralement. Les remplacements sont acceptés à tout moment.

In Imago se réserve le droit de reporter la session et de proposer une nouvelle date si le nombre de participants n’est pas suffisant. Aucune indemnité ou rémunération n’est due.

Les annulations de la part du Client pourront se faire jusqu’à trois (3) semaines avant le début de la prestation sans que l’Organisme de formation ne puisse prétendre à un dédommagement.

Toutes annulations à moins de trois (3) semaines de la formation entraînera la facturation de la formation. À sa seule discrétion, l’organisme de formation pourra proposer au Client de reporter la formation à une date ultérieure mais ce report n’entraînera pas de report de la facturation.